1.  Responsable du traitement

L’entité responsable du traitement des données de l’Utilisateur est Mr Brun, résident au Paseo Farigola, 8, 08860 Castelldefels, Barcelone, Espagne, téléphone +34 722 193 517 et adresse email contact@livraison-domicile.com.

2.  Finalité du traitement des données

L’accès de Mr Brun aux données à caractère personnel contenues dans les fichiers lui  appartenant aura pour but de maintenir la relation commerciale et que Mr Brun, et/ou des entités tierces puissent réaliser des sondages d’opinion et vous faire parvenir des offres de ventes à distance, de la publicité, des promotions et des  échantillons gratuits de produits et/ou services (traitement à des fins de publicité et de prospection commerciale) par n’importe quel moyen (courrier, email, SMS, MMS, appel téléphonique, internet).

2.1.  Conservation des données

Les données personnelles fournies seront conservées tant que l’intéressé n’aura pas demandé leur suppression, et cela à moins qu’il n’existe une disposition légale obligeant la conservation de certaines données ou que ces dernières puissent être utiles en cas de réclamation concernant une prestation de services convenue.

3.  Légitimité pour le traitement des données

La légitimité du traitement des données de l’Utilisateur repose sur le consentement exprès octroyé par le titulaire des données lors de l’envoi de ces dernières, après avoir été informé par le « premier volet » d’informations concernant la protection des données dans l’espace où les données sont envoyées.

4.  Destinataires

L’Utilisateur autorise explicitement la transmission des données à des tiers conformément au paragraphe concernant la finalité du traitement.

5.  Transferts internationaux

Les données des Utilisateurs pourront être transférées au niveau international aux prestataires de services de la société. Ces prestataires pourront être basés hors de l’Espace économique européen. Dans le cas où il est déclaré que ces derniers ne disposent pas d’un niveau de protection similaire à celui exigé au sein de l’Europe, la Société adoptera les clauses contractuelles types correspondantes ou exigera l’adhésion au bouclier de protection des données (Privacy Shield).

6.  Exercice des droits

En vertu des dispositions du RGPD concernant le traitement des données personnelles, l’Utilisateur pourra exercer les droits suivants :

  • Droit de demander l’accès aux données personnelles concernant l’intéressé.
  • Droit de demander leur rectification ou suppression
  • Droit de demander la limitation de leur utilisation
  • Droit de s’opposer à leur utilisation
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle automatisée.

Ces droits pourront être exercés moyennant une communication écrite adressée à Mr Brun,

Paseo Farigola, 8, 08860 Castelldefels, Barcelone, Espagne, ou par email à l’adresse contact@livraison-domicile.com. Dans les deux cas, l’Utilisateur intéressé devra envoyer une copie de sa carte d’identité, de son passeport ou de tout autre document d’identification valide. La communication doit être envoyée immédiatement et en aucun cas plus tard que le jour ouvrable suivant la réception de la demande, parallèlement aux autres informations qui peuvent s’avérer utiles au traitement de la demande le cas échéant.

En outre, nous vous informons que vous pouvez faire valoir vos droits auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence l’Agence Espagnole de Protection des Données (Agencia Española de Protección de Datos – AEPD), à l’adresse calle Jorge Juan, 6, 28001 Madrid.

7.  Mesures et niveaux de sécurité

Mr Brun a adopté les mesures nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité adéquat en fonction de la nature des données personnelles traitées et des circonstances du traitement, de manière à éviter, dans la mesure du possible et toujours selon l’état actuel de la technique, leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé.

De plus, Mr Brun garantit avoir mis en place des mécanismes visant à :

  1. Assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résistance continues des systèmes et services de
  2. Rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles de manière rapide en cas d’incident physique ou
  3. Vérifier, évaluer et déterminer, de manière régulière, l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour garantir la sécurité du
  4. Procéder à la pseudonymisation et au chiffrement des données personnelles si nécessaire.

8.  Champ d’application

La structure des fichiers, équipements et systèmes d’information dont l’objectif est de respecter la législation en vigueur concernant la protection des données s’appliqueront à tous les fichiers, temporaires ou permanents, appartenant à Mr Brun, qui contiennent des données à caractère personnel ainsi qu’à tous les équipements ou systèmes d’information qui traitent ces dernières.

9.  Consentement de l’utilisateur

L’Utilisateur atteste avoir lu et accepté explicitement la présente Politique de confidentialité lorsqu’il a rempli le formulaire Web, donnant ainsi à Mr Brun son consentement indubitable et explicite quant au traitement des données conformément aux finalités et services énoncés ici.

Dans le cas où l’Utilisateur fourni à Mr Brun les données personnelles de personnes tierces, il affirme que ces données sont véridiques et qu’il a informé et demandé l’accord des personnes dont il nous fournit les données personnelles, lesquelles seront traitées par Mr Brun selon les mêmes conditions que celles dont l’Utilisateur a été informé dans la présente Politique de confidentialité et pour lesquelles il a marqué son accord.

10.  Informations commerciales et promotionnelles

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez par l’intermédiaire de ce formulaire seront traitées par Mr Brun en vue de vous envoyer du contenu entrepreneurial et des communications commerciales de Mr Brun et de tiers en vertu des dispositions du deuxième paragraphe de la présente Politique de confidentialité.

11.  Confidentialité et secret professionnel

Les données récoltées dans toutes les communications privées échangées entre Mr Brun et les clients ou Utilisateurs seront traitées en toute confidentialité, Mr Brun s’engageant à honorer l’obligation maintenir secrètes les données à caractère personnel ainsi que son devoir de les garder et d’adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter leurs modification, perte ou traitement et accès non autorisé, conformément à la réglementation applicable aux mesures de sécurité concernant le traitement automatisé des données à caractère personnel.

De plus, seront considérées comme confidentielles les informations de tous types que les parties s’échangent, dont elles auront convenu qu’elles revêtent ce caractère, ou celles qui portent simplement sur le contenu des informations en questions. La visualisation de données sur internet ne supposera pas qu’il sera possible d’y accéder directement, sauf consentement explicite de son titulaire dans chaque cas.

12.  Modification de la politique de sécurité et de protection des données

Mr Brun se réserve le droit de modifier sa politique de sécurité et de protection des données dans le but de l’adapter aux nouveautés législatives ou à la jurisprudence ainsi qu’aux changements provenant des codes types existants en la matière, ou en raison de décisions stratégiques, avec effet à la date de publication de ladite modification sur la page Web. C’est pourquoi nous vous conseillons de lire cette Politique de confidentialité régulièrement. Lorsque les changements apportés revêtent une importance particulière, les utilisateurs seront informés de manière individuelle.

13.  Communications de données effectuées par l’Utilisateur même

Avant de fournir des données personnelles concernant des personnes tierces sur le Site Web, l’Utilisateur devra avoir obtenu leur consentement préalable explicite et les avoir informés des termes de cette Politique de confidentialité. L’Utilisateur s’engage à maintenir Mr Brun indemne face à toute réclamation, amende ou sanction possible à laquelle la société serait amenée à faire face comme conséquence d’une violation commise par l’Utilisateur.

14.  Mineurs

Les jeunes de moins de 16 ans ne pourront pas utiliser les services disponibles sur le Site Web ni fournir d’informations sans l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront les seuls responsables de tous les actes réalisés sur le Site Web par les mineurs dont ils sont responsables, notamment l’envoi de formulaires complétés contenant les données personnelles des mineurs en question. Dans ce contexte, et dans la mesure où le responsable du traitement des données n’est pas en mesure de contrôler si les utilisateurs sont mineurs ou non, il convient de signaler que les parents et tuteurs seront responsables de mettre en place les mécanismes nécessaires pour éviter que les mineurs n’accèdent au Site Web et/ou ne fournissent de données à caractère personnel sans surveillance, le responsable du traitement déclinant toute responsabilité à cet égard.